Le guide de l'acheteur

Plusieurs possibilités s’offrent à vous : acheter sur plan, acquérir un logement neuf achevé, choisir la location-accession. Découvrez les 7 grandes étapes de l’achat

Le guide de l’acheteur

Plusieurs possibilités s’offrent à vous :
acheter sur plan, acquérir un logement neuf achevé, choisir la location-accession. Découvrez les 7 grandes étapes de l’achat

1

La faisabilité financière

La faisabilité financière du projet immobilier auprès de l’organisme financier de votre choix permet d’établir votre capacité d’endettement.

N’oubliez pas de demander à votre conseiller une simulation bancaire avec le prêt à taux 0 % si vous y avez droit. Celle-ci est provisoire.

2

La recherche de votre résidence

La recherche de votre résidence dont vous aurez préalablement défini les critères (lieu géographique, nombre de pièces, étage…).

3

La signature du contrat préliminaire

Le contrat préliminaire ou contrat de réservation définit avec exactitude le bien que vous réservez

Où vous le réservez, à quel prix, sa date de livraison ainsi que les modalités de paiement avec un échéancier d’appels de fonds.

Est annexé au contrat, l’état des risques naturels et technologiques, le plan masse, le plan de niveau, le plan du bien réservé ainsi que la notice descriptive. Vous verserez un dépôt de garantie de 3 000 € à l’ordre du Trésor Public. La signature du contrat de réservation se fait sous réserve de l’obtention de l’offre de prêt.

Dès lors, nous vous retournons le contrat préliminaire en recommandé avec accusé de réception et vous disposez d’un délai de rétractation de 7 jours à compter du lendemain de la présentation du recommandé.

4

L’offre de prêt

Après avoir démarché les banques et élu celle qui répondait à vos critères, celle-ci va émettre une « offre de prêt » mentionnant toutes les caractéristiques du prêt immobilier

Type du ou des prêts, taux, durée, intérêts d’emprunt, frais de dossier, frais d’hypothèque ou de caution bancaire, intérêts intercalaires, assurances, taux effectif global.

Vous disposez d’un délai de réflexion de 11 jours avant de renvoyer votre offre de prêt signée à la banque.

5

La signature de l’acte authentique (acte notarié)

Après l’acceptation de votre offre de prêt, le notaire vous notifie en recommandé avec accusé de réception votre projet d’acte.

Il reprend les termes du contrat préliminaire, les plans, les surfaces, les prix, la notice descriptive, l’origine de propriété.

Il précise également la date de livraison, l’état de l’avancement des travaux avec le montant de l’appel de fonds demandé, le règlement de copropriété, l’état descriptif de division ainsi que toutes les garanties que l’OPAC de la Savoie a souscrites. Vous disposez d’un délai d’un mois pour lire le projet d’acte et prendre le rendez-vous de signature chez le notaire.

6

Les appels de fonds

Après avoir reçu de la part de l’architecte l’attestation d’avancement des travaux, l’OPAC de la Savoie vous envoie les appels de fonds que vous devrez régler

Soit en vous servant de votre apport personnel, soit en vous rapprochant de votre organisme de financement afin que celui-ci débloque les fonds demandés. Pour plus de sécurité, à l’OPAC de la Savoie tous les chèques sont à établir au nom du Trésor Public.

Arrive enfin le grand jour ! La livraison…

7

La livraison avec la remise des clefs

Après vous avoir fixé date et heure, nous procédons avec vous à la livraison de votre logement.

Elle consiste en une visite détaillée de votre logement afin de dresser un procès-verbal de réception en y annotant tous les défauts apparents que vous constaterez. Vous disposerez d’un délai de 30 jours supplémentaire pour constater d’autres vices que vous notifierez à l’OPAC de la Savoie par une lettre recommandée avec accusé de réception.

Nous vous invitons bien naturellement à visiter votre appartement avant la livraison, une fois les cloisons montées et une fois le carrelage et la faïence posés.

Lors de la remise des clefs, vous devrez vous acquitter des sommes restantes dues et souscrire votre assurance multirisques habitation ainsi que les divers abonnements eau, gaz, électricité…

Nos 3 façons de devenir propriétaire

Sur plan ou VEFA

La vente sur plan ou Vente en Etat Futur d’Achèvement (VEFA) avec l’OPAC de la Savoie comporte de nombreux atouts :

  • La possibilité de personnaliser votre appartement
  • L’opportunité de choisir certaines prestations tels que le carrelage ou la faïence (dans une gamme que nous avons préalablement déterminée)
  • Le bénéfice des dernières normes de construction
  • La vérification, lors de la remise des clefs et de l’état des lieux, de tous les vices apparents dressés dans un procès-verbal. Vous disposez d’un délai d’un mois supplémentaire pour nous adresser d’autres réserves. Les entreprises interviendront dans l’année de parfait achèvement
  • Des frais de notaire réduits
  • La possibilité de bénéficier du PTZ + (prêt à Taux 0 %)*
  • La possibilité de demander un prêt « Action logement » (prêt 1 % patronal)
  • La possibilité éventuellement d’obtenir l’Aide
  • Personnalisée au Logement (APL)
  • La garantie de parfait achèvement
  • La garantie biennale
  • La garantie décennale
  • Les clauses de sécurisation (garantie de rachat et de relogement)

Logement neuf achevé

Vous réservez un appartement neuf construit depuis moins de 5 ans.

Vous bénéficiez encore de frais de notaire réduits mais vous n’effectuez pas de procès-verbal de livraison. Les garanties biennales et décennales courent à partir de la déclaration d’achèvement des travaux.

Location-Accession

Dans un premier temps, l’acquéreur occupe le logement en tant que locataire-accédant.

Chaque mois il verse une redevance (constituée d’une part locative et d’une part acquisitive) dont le montant et les modalités ont été déterminés à l’avance.
La levée d’option d’achat, soit le passage au statut d’accédant, est déterminée dans le contrat de location-accession et intervient dans un délai de deux ans à compter de l’entrée dans les lieux. Il est également possible de devenir propriétaire avant l’échéance indiquée.

Points forts

  • La TVA à taux réduit (5,5 %)
  • Le logement est exonéré de la taxe foncière pendant 15 ans
  • Les prix de vente sont réglementés
  • Le prix de vente réduit de 1 % par année de location
  • L’aide possible de certaines collectivités locales
  • Le financement possible avec le Prêt à Taux Zéro +
  • Pas d’appel de fonds pendant la phase de construction

Contactez l’Agence Construction Ventes

Agence Construction Ventes
13 avenue Jean Jaurès
73000 CHAMBERY
Tél : 04 79 96 60 30
Horaires : 8h15 – 12h15 / 13h30 – 18h30