Contrat de location

Contrat de location (également appelé "bail") définissant les droits et obligations du locataire et de l'OPAC de la SAVOIE. Ce document, signé par les deux parties, est à conserver pendant toute la durée de la location.

Le bail comprend des informations relatives :

• aux relations contractuelles avec l'OPAC de la SAVOIE
• aux règles de vie en collectivité qu'il convient de respecter
• aux modalités générales de fonctionnement de votre habitation