Contrat de location définissant les droits et obligations du locataire et de l'OPAC de la SAVOIE. Ce document, signé par les deux parties, est à conserver pendant toute la durée de la location.
Le bail comprend des informations relatives :
aux relations contractuelles avec l'OPAC de la SAVOIE
aux règles de vie en collectivité qu'il convient de respecter
aux modalités générales de fonctionnement de votre habitation
