APL : L'aide personnalisée au logement (APL) attribuée par les organismes d'allocations familiales (CAF, M[...]Assurance habitation : Tout locataire de l'OPAC de la SAVOIE doit obligatoirement assurer le logement loué ainsi que les an[...]
B
Bail : Contrat de location définissant les droits et obligations du locataire et de l'OPAC de la SAVOIE. Ce[...]
C
Caution : Voir "dépôt de garantie"Charges locatives : Dépenses réalisées pour l'entretien et la gestion de la résidence : chauffage, entretien des parties[...]Contrat de location : Contrat de location (également appelé "bail") définissant les droits et obligations du locataire et [...]COS : Le coefficient d'occupation des sols (COS) est le rapport exprimant le nombre de m² de plancher hors[...]
D
Dépôt de garantie : Couramment appelé "caution", son montant correspond à un mois de loyer. Il est restitué dans un déla[...]
E
Etat des lieux : L'état des lieux est un rendez-vous entre un représentant de l'OPAC de la SAVOIE et le locataire. Il[...]
F
FSL : Le Fonds de Solidarité Logement (FSL) est destiné à aider les foyers défavorisés à accéder à un loge[...]
L
Loyer : Le montant du loyer est calculé en multipliant la surface utile ou corrigée du logement par un taux [...]
M
Maître d'oeuvre : Le maître d'oeuvre est la personne chargée de l'éxecution d'un édifice. Cette fonction est généralem[...]Maître d'ouvrage : Le maître d'ouvrage est la personne morale pour laquelle l'ouvrage est construit. C'est le responsab[...]Maîtrise d'ouvrage : Alors que le maître d'ouvrage est une personne morale, la maîtrise d'ouvrage est un collectif réunis[...]Marchés : Un marché est un contrat écrit passé par des personnes publiques en vue de la réalisation d'opératio[...]Mutation interne : La mutation interne correspond à un changement de logement au sein du patrimoine locatif de l'OPAC d[...]
O
OPH : Les Offices Publics de l'Habitat (OPH) sont des établissements publics à caractère industriel et com[...]
P
P.L.U.S. : Le Prêt Locatif à Usage Social (PLUS) désigne un mode de financement du logement locatif social. C'e[...]Pass-Foncier : Le dispositif Pass-Foncier est destiné aux ménages primo-accédants de leur résidence principale dans[...]Plafonds de ressources : Les logements HLM sont proposés en fonction des ressources et de la composition familiale de chaque [...]PLAI : Le Prêt Locatif Aidé d'Insertion (PLAI) est un mode de financement du logement social.Ce dispositif [...]PLH : Le Programme Local de l'Habitat (PLH) est un document stratégique de programmation qui inclut l'ense[...]PLU : Le plan local d'urbanisme (PLU) est un outil de la politique urbaine et territoriale qui expose le d[...]Préavis : Lorsque les locataires souhaitent quitter leur logement, ils doivent en informer préalablement l'OPA[...]
R
Réparations locatives : L'entretien courant et le maintien en état du logement sont de la responsabilité des locataires. L'O[...]
S
SCOT : Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) est l'outil de conception et de mise en oeuvre d'une plan[...]SLS : Les locataires doivent payer un supplément de loyer de solidarité (SLS) en complément du loyer et de[...]Solde de tout compte : Quand un locataire restitue son logement à l'OPAC de la SAVOIE, il reste redevable des dépenses lui [...]Supplément de loyer de solidarité : Voir "SLS"
Surface corrigée : La surface corrigée correspond à la surface habitable du logement à laquelle on ajoute ou on retranc[...]Surface habitable : La surface habitable coorespond à la surface de plancher du logement, après déduction des surfaces o[...]Surface hors oeuvre brute : La Surface Hors Oeuvre Brute (SHOB) représente la somme des surfaces de chaque niveau, y compris les[...]Surface hors oeuvre nette : La surface hors oeuvre nette (SHON) représente la surface brute après déduction des combles et sous-[...]Surface utile : La surface utile est égale à la surface habitable du logement augmentée de la moitié des annexes (ca[...]
V
VEFA : La vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) (également couramment appelée "vente sur plan") est le [...]Visite-conseil : Lorsqu'un locataire s'apprête à quitter son logement, cette visite-conseil permet de préparer le dép[...]
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