APL : L'aide personnalisée au logement (APL) attribuée par les organismes d'allocations familiales (CAF, M[...]Assurance habitation : Tout locataire de l'OPAC de la SAVOIE doit obligatoirement assurer le logement loué ainsi que les an[...]
B
Bail : Contrat de location définissant les droits et obligations du locataire et de l'OPAC de la SAVOIE. Ce[...]
C
Caution : Voir "dépôt de garantie"Contrat de location : Contrat de location (également appelé "bail") définissant les droits et obligations du locataire et [...]
E
Etat des lieux : L'état des lieux est un rendez-vous entre un représentant de l'OPAC de la SAVOIE et le locataire. Il[...]
F
FSL : Le Fonds de Solidarité Logement (FSL) est destiné à aider les foyers défavorisés à accéder à un loge[...]
L
Loyer : Le montant du loyer est calculé en multipliant la surface utile ou corrigée du logement par un taux [...]
M
Mutation interne : La mutation interne correspond à un changement de logement au sein du patrimoine locatif de l'OPAC d[...]
P
Pass-Foncier : Le dispositif Pass-Foncier est destiné aux ménages primo-accédants de leur résidence principale dans[...]Plafonds de ressources : Les logements HLM sont proposés en fonction des ressources et de la composition familiale de chaque [...]
S
Supplément de loyer de solidarité : Voir "SLS"
Surface corrigée : La surface corrigée correspond à la surface habitable du logement à laquelle on ajoute ou on retranc[...]Surface habitable : La surface habitable coorespond à la surface de plancher du logement, après déduction des surfaces o[...]Surface utile : La surface utile est égale à la surface habitable du logement augmentée de la moitié des annexes (ca[...]
