APL : L'aide personnalisée au logement (APL) attribuée par les organismes d'allocations familiales (CAF, M[...]Assurance habitation : Tout locataire de l'OPAC de la SAVOIE doit obligatoirement assurer le logement loué ainsi que les an[...]
B
Bail : Contrat de location définissant les droits et obligations du locataire et de l'OPAC de la SAVOIE. Ce[...]
C
Caution : Voir "dépôt de garantie"Charges locatives : Dépenses réalisées pour l'entretien et la gestion de la résidence : chauffage, entretien des parties[...]Contrat de location : Contrat de location (également appelé "bail") définissant les droits et obligations du locataire et [...]
D
Dépôt de garantie : Couramment appelé "caution", son montant correspond à un mois de loyer. Il est restitué dans un déla[...]
E
Etat des lieux : L'état des lieux est un rendez-vous entre un représentant de l'OPAC de la SAVOIE et le locataire. Il[...]
F
FSL : Le Fonds de Solidarité Logement (FSL) est destiné à aider les foyers défavorisés à accéder à un loge[...]
L
Loyer : Le montant du loyer est calculé en multipliant la surface utile ou corrigée du logement par un taux [...]
M
Mutation interne : La mutation interne correspond à un changement de logement au sein du patrimoine locatif de l'OPAC d[...]
P
Plafonds de ressources : Les logements HLM sont proposés en fonction des ressources et de la composition familiale de chaque [...]Préavis : Lorsque les locataires souhaitent quitter leur logement, ils doivent en informer préalablement l'OPA[...]
R
Réparations locatives : L'entretien courant et le maintien en état du logement sont de la responsabilité des locataires. L'O[...]
S
SLS : Les locataires doivent payer un supplément de loyer de solidarité (SLS) en complément du loyer et de[...]Solde de tout compte : Quand un locataire restitue son logement à l'OPAC de la SAVOIE, il reste redevable des dépenses lui [...]Supplément de loyer de solidarité : Voir "SLS"
Surface corrigée : La surface corrigée correspond à la surface habitable du logement à laquelle on ajoute ou on retranc[...]Surface habitable : La surface habitable coorespond à la surface de plancher du logement, après déduction des surfaces o[...]Surface utile : La surface utile est égale à la surface habitable du logement augmentée de la moitié des annexes (ca[...]
V
Visite-conseil : Lorsqu'un locataire s'apprête à quitter son logement, cette visite-conseil permet de préparer le dép[...]
