Logement social : comprendre les conditions d’accès

Pour obtenir un logement social, vous devez en faire la demande et le total des revenus annuels des personnes à loger ne doit pas dépasser un montant maximum fixé par la loi et révisé chaque année.

Quelles sont les conditions pour obtenir un logement social en 2026 ?

Pour obtenir un logement social (ou logement Hlm – habitation à loyer modéré) en Savoie, il est nécessaire de faire une demande en ligne. Cependant, cette démarche n’est accessible qu’aux personnes qui remplissent certaines conditions, notamment en fonction de leurs ressources.

Les ressources prises en compte sont celles des revenus fiscaux de référence de l’année 2024, inscrits sur votre avis d’imposition 2025.

À noter : si vos revenus ont baissé de plus de 10 % par rapport à ceux de 2023, vous pouvez fournir vos revenus de 2024 ou des 12 derniers mois, à condition de justifier cette baisse de revenus.

La deuxième condition pour bénéficier d’un logement social est d’être de nationalité française ou admis à séjourner régulièrement sur le territoire français. Cette condition est requise pour tous les futurs titulaires du bail.

Un arrêté fixe précisément la liste des documents justificatifs acceptés.

Quels sont les plafonds de ressources à ne pas dépasser ?

Les plafonds de ressources à respecter pour pouvoir bénéficier d’un logement social varient en fonction de plusieurs critères :

la zone d’habitation
la composition de votre ménage
les financements utilisés pour la construction des logements sociaux.

Depuis le 1er janvier 2026, ces plafonds ont été actualisés et sont différents selon les zones géographiques. En Savoie, comme dans d’autres régions, les plafonds varient en fonction de la catégorie de logements sociaux (PLAI, PLUS, PLS) et des revenus des ménages.

Différentes catégories de logements sociaux

Les différentes catégories de logements sociaux sont en fonction des prêts et des subventions accordés aux organismes pour la construction de l’immeuble. Et le plafond de revenus pris en compte pour avoir droit au logement varie selon la nature du prêt.

Il y a 3 niveaux de plafonds progressifs correspondant à 3 niveaux de loyers. Plus le loyer est élevé, plus les plafonds de ressources des ménages le sont.

Le PLAI (prêt locatif aidé d’intégration) est réservé aux personnes en situation de grande précarité.
Le PLUS (prêt locatif à usage social) correspond aux HLM traditionnelles; plus de 80% des logements sociaux sont régis par le plafond du PLUS.
Le PLS (prêt locatif social) concerne des logements situés en priorité dans les zones dont le marché immobilier dans les zones dont le marché immobilier est le plus tendu (plafond le plus élevé). Ils destinés aux ménages ayant des revenus plus élevés que ceux des logements financés par les prêts PLUS.

Consulter ici les plafonds de ressources par catégorie de logement

Vérifiez votre éligibilité

Quels éléments guident l’examen des demandes ?

Outre les conditions de ressources et de nationalité à respecter, d’autres critères sont étudiés pour l’attribution :

Composition familiale (nombre de personnes à charge, jeune ménage, handicap…).
Conditions actuelles de logement (suroccupation, insalubrité, absence de logement, logement inadapté au handicap…).
Caractère prioritaire éventuel (handicap, situations d’urgence attestées par les documents prévus par la loi (dont violences intrafamiliales), violences, hébergement temporaire…).
Taux d’effort (le rapport entre la somme des dépenses liées à l’habitation principale et les revenus du ménages)

Ces critères permettent d’adapter l’attribution aux besoins réels des ménages.

Savoie : une tension qui s’accentue, un acteur essentiel

En Savoie, la tension sur le logement social ne cesse d’augmenter : près de 16 000 demandes sont en attente, un volume en hausse constante qui reflète la tendance nationale. Dans un territoire attractif où les prix immobiliers restent élevés et où le foncier disponible est rare, construire de nouveaux logements devient un défi majeur.

Dans ce contexte, OPAC Savoie joue un rôle déterminant. Avec 20 400 logements, l’Office Public de l’Habitat loge 1 Savoyard sur 10 et investit chaque année pour entretenir, rénover et moderniser son parc, tout en construisant en moyenne 300 logements neufs par an, en partenariat étroit avec les communes.

Quel est le rôle d’OPAC SAVOIE ?

En parallèle de l’instruction des demandes, OPAC SAVOIE agit concrètement pour augmenter l’offre de logements accessibles, gérer la vie du bail des locataire (activité de gestion locative) et améliorer leur confort de vie, ce qui facilite l’accès à un logement adapté pour un plus grand nombre

Accompagner, informer et sécuriser les parcours

Pour aider chaque demandeur à s’y retrouver et à accéder au logement social dans les meilleures conditions, OPAC SAVOIE veille à :

accueillir et accompagner chaque demandeur dans la compréhension de ses droits et de ses démarches ;
sécuriser l’accès au logement des foyers les plus modestes, notamment via l’offre PLAI ;
favoriser des parcours résidentiels fluides et adaptés, en fonction de l’évolution des situations familiales ou professionnelles
garantir une politique d’attribution transparente et équitable, conforme au cadre légal et menée en lien avec les collectivités du territoire.

Développer l’offre de logements

OPAC SAVOIE construit et propose en moyenne 300 logements neufs par an, en partenariat étroit avec les communes.
Ces réalisations permettent de proposer davantage de logements abordables et adaptés aux besoins des ménages sur l’ensemble du territoire.