Logement Social : êtes-vous éligible en 2025 ?

Pour obtenir un logement social, vous devez en faire la demande et le total des revenus annuels des personnes à loger ne doit pas dépasser un montant maximum. Les nouveaux plafonds de ressources applicables depuis le 1er janvier 2025 ont été fixés par un arrêté du 23 décembre 2024.

Quelles sont les conditions pour obtenir un logement social en 2025 ?

Pour obtenir un logement social (ou logement Hlm – habitation à loyer modéré) en Savoie, il est nécessaire de faire une demande en ligne. Cependant, cette démarche n’est accessible qu’aux personnes qui remplissent certaines conditions, notamment en fonction de leurs ressources.

Les ressources prises en compte sont celles des revenus fiscaux de référence de l’année 2023, inscrits sur votre avis d’imposition 2024.

À noter : si vos revenus ont baissé de plus de 10 % par rapport à ceux de 2023, vous pouvez fournir vos revenus de 2024 ou des 12 derniers mois, à condition de justifier cette baisse de revenus.

Quels sont les plafonds de ressources à ne pas dépasser ?

Les plafonds de ressources à respecter pour pouvoir bénéficier d’un logement social varient en fonction de plusieurs critères :

• la zone d’habitation
• la composition de votre ménage
• les financements utilisés pour la construction des logements sociaux.

Depuis le 1er janvier 2025, ces plafonds ont été actualisés et sont différents selon les zones géographiques. En Savoie, comme dans d’autres régions, les plafonds varient en fonction de la catégorie de logements sociaux (PLAI, PLUS, PLS) et des revenus des ménages.

Différentes catégories de logements sociaux

Les différentes catégories de logements sociaux sont en fonction des prêts et des subventions accordés aux organismes pour la construction de l’immeuble. Et le plafond de revenus pris en compte pour avoir droit au logement varie selon la nature du prêt.

Il y a 3 niveaux de plafonds progressifs correspondant à 3 niveaux de loyers. Plus le loyer est élevé, plus les plafonds de ressources des ménages le sont.

• Le PLAI (prêt locatif aidé d’intégration) est réservé aux personnes en situation de grande précarité.
• Le PLUS (prêt locatif à usage social) correspond aux HLM traditionnelles; plus de 80% des logements sociaux sont régis par le plafond du PLUS.
• Le PLS (prêt locatif social) concerne des logements situés en priorité dans les zones dont le marché immobilier dans les zones dont le marché immobilier est le plus tendu (plafond le plus élevé). Ils destinés aux ménages ayant des revenus plus élevés que ceux des logements financés par les prêts PLUS.

Consulter ici les plafonds de ressources par catégorie de logement 

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