2 avril 2025
  • Actu Locataire

Comprendre votre régularisation de charges

Les charges, c'est quoi ?

Chaque mois en plus de votre loyer, vous payez un certain nombre de services selon votre résidence :

  • Chauffage collectif
  • Électricité des parties communes
  • Maintenance ascenseurs
  • Espaces extérieurs
  • Gestion des ordures ménagères
  • Frais d’entretien, nettoyage, hygiène
Les charges, c'est quoi ?

En raison de la hausse des taxes/coûts des énergies qui servent à produire le chauffage, l’eau chaude de vos logements, l’éclairage des parties communes, les provisions que nous vous avons facturées en 2024 n’ont pas suffi (pour certains immeubles) à couvrir les dépenses réelles.

L’augmentation des taxes sur le gaz impacte directement les immeubles en chauffage collectif et eau chaude sanitaire fonctionnant au gaz.

  • En janvier 2024, la TICGN (Taxe Intérieure sur la Consommation de Gaz Naturel) a doublé, passant de 8,37 €HT/MWh à 16,37 €HT/MWh.
  • En juillet 2024, de nombreuses autres taxes, notamment celles liées à l’utilisation des réseaux, ont également augmenté. Le ministère a annoncé une hausse de 11,7 % entre juin et juillet 2024

Le coût de l’éléctricité pour alimenter les parties communes des immeubles concernés a subi une forte hausse. Le prix fixe sur l’année 2024 était entre 16 et 22 € le kWh (en fonction du distributeur d’électricité), alors qu’en 2023, il variait entre 6 et 7 € le kWh, prix négocié en 2020 (période COVID pendant laquelle les prix étaient plus attractifs).

OPAC SAVOIE n’est pas à l’origine de ces augmentations. Nous faisons notre maximum pour :

  • vous faire bénéficier des meilleurs tarifs (marchés négociés)

  • être au plus juste dans le calcul des provisions

  • vous accompagner au mieux en cas de difficultés (nos conseillers sociaux en antenne sont à votre écoute).

OPAC SAVOIE estime le montant des dépenses de l’année et le divise par 12. C’est la provision pour charges que vous versez chaque mois en plus de votre loyer.
Objectif : vous éviter de payer tout d’un coup pour l’ensemble de l’année.

Le montant indiqué dans votre décompte (ligne « À nous devoir ») est facturé sur l’avis d’échéance d’avril reçu début mai.

Si ce montant est supérieur à 50 €, il est étalé sur plusieurs mois par tranche de 50 €, sur 8 mois maximum.

Régularisation de charges

Bien comprendre la régularisation de charges

Deux cas de figure :

Cas n°1
Si les provisions pour charges ne couvrent pas les dépenses réelles : on vous facture la différence.

Cas n°2
Si les provisions pour charges dépassent les dépenses réelles : on vous rembourse la différence.

➡️ sur votre avis d’échéance d’avril (réception début mai)

 

Bien comprendre la régularisation de charges

Déchiffrer votre décompte de charges

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