- Actu Locataire
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Tous les 4 ans
Les élections des représentants des locataires, à quoi ça sert ?
Les représentants des locataires siègent au conseil d’administration d’OPAC Savoie. Ils participent aux échanges et aux décisions concernant notamment :
- La qualité de service ;
- L’entretien du patrimoine ;
- Les programmes de travaux ;
- Le cadre de vie dans les résidences ;
- L’amélioration continue des services proposés aux locataires.
En votant, vous choisissez les personnes qui représenteront les intérêts des locataires pendant les quatre prochaines années.
Qui peut voter ?
Vous pouvez participer au vote si vous êtes :
- Titulaire d’un contrat de location d’un logement à usage d’habitation conclu au plus tard six semaines avant la date de l’élection ;
- Occupant dont le bail a été résilié pour impayés mais qui ne présente plus aucune dette envers le bailleur six semaines avant l’élection ;
- Sous-locataire disposant d’un contrat de sous-location auprès d’une association autorisée, conclu au moins six semaines avant l’élection.
Bon à savoir
Un contrat de location de logement donne droit à une seule voix.
Qui peut être candidat ?
Peut être candidat tout locataire :
- Âgé de plus de 18 ans ;
- Habitant un logement OPAC Savoie ;
- Figurant sur une liste déposée par une association de locataires affiliée à une organisation nationale reconnue.
Les listes candidates doivent être composées de 8 candidats et respecter l’alternance femme/homme. Elles doivent également être indépendantes de tout parti politique ou organisation à caractère philosophique, confessionnel, ethnique ou racial.
Les listes de candidatures doivent être déposées au siège d’OPAC SAVOIE au plus tard le 1er octobre 2026 à 12 h 00.
Comment voter ?
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Voter en ligne
1 – Consultez les listes candidates et leurs professions de foi.
2 – Connectez-vous à la plateforme de vote grâce aux identifiants reçus.
3 – Votez pour la liste de votre choix.
Le vote en ligne devra être effectué avant le 3 décembre 2026 à 8h.
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Voter par courrier
1 – Consultez les listes candidates et les professions de foi reçues à votre domicile.
2 – Choisissez la liste pour laquelle vous souhaitez voter.
3 – Collez l’étiquette correspondante sur votre carte de vote.
4 – Détachez la carte pré-découpée.
5 – Retournez-la dans l’enveloppe T pré-affranchie.
Votre courrier devra être réceptionné au plus tard le 3 décembre 2026.
Comment sont attribués les sièges ?
Il s’agit d’un scrutin de liste à un tour.
Concrètement :
- Vous votez pour une liste complète de candidats ;
- Il n’est pas possible de modifier la liste ou de choisir certains candidats ;
- Les sièges sont attribués en fonction des résultats obtenus par chaque liste ;
- Les autres candidats deviennent suppléants et peuvent remplacer un élu en cas de départ ou de cessation de fonctions.
Calendrier des élections 2026
Octobre 2026
Information des listes candidates et de leurs membres.
Novembre 2026
Réception à votre domicile des documents nécessaires au vote.
Jeudi 3 décembre 2026
Date limite :
- de réception des votes par voie postale (8h30) ;
- d’enregistrement des votes en ligne (8h).
Après le dépouillement
Les résultats seront publiés sur le site d’OPAC Savoie, rubrique Actualités.
Foire aux questions
Les représentants des locataires sont élus tous les 4 ans.
Ils représentant les locataires au sein du conseil d’administration d’OPAC Savoie et participent aux réflesions sur la qualité de servic
Oui. Le vote en ligne est proposé en complément du vote par correspondance.
Oui, sous certaines conditions prévues par la réglementation.
-> Sous-locataire disposant d’un contrat de sous-location auprès d’une association autorisée, conclu au moins six semaines avant l’élection.
Chaque contrat de location donne droit à une seule voix.
Non. Vous votez pour une liste complète. Il n’est pas possible de modifier les listes ou de sélectionner certains candidats uniquement.
Les documents de vote seront envoyés aux locataires au cours du mois de novembre 2026.
Les résultats seront consultables sur le site internet d’OPAC Savoie dans la rubrique Actualités.
Les listes de candidatures doivent être déposées au siège d’OPAC SAVOIE au plus tard le 1er octobre 2026 à 12 h 00.
Acronymes/Lexique
Conseil d’Administration
Code de la Construction et de l’Habitation, qui encadre notamment les élections des représentants des locataires.
Locataire élu pour porter la voix des habitants au sein du conseil d’administration.
Ensemble de candidats présentés par une association de locataires
Document présentant les engagements et les propositions d’une liste candidate.
Mode de vote dans lequel l’électeur choisit une liste complète de candidats.
Système permettant d’attribuer les sièges en fonction du nombre de voix obtenues par chaque liste.
Candidat amené à remplacer un représentant élu qui cesse son mandat.
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