Enquête SLS 2026 : pourquoi l’avez-vous reçue et comment y répondre ?

Vous avez reçu un courrier concernant l'enquête Supplément de Loyer de Solidarité (SLS) 2026 ?

Cette démarche est réglementaire et permet de vérifier la situation de certains locataires au regard des plafonds de ressources applicables au logement social. Les informations recueillies sont nécessaires pour déterminer si un Supplément de Loyer de Solidarité (SLS) doit être appliqué.
Pour que votre dossier puisse être étudié correctement, il est important de répondre à cette enquête avant la date limite indiquée dans le courrier et de transmettre l’ensemble des justificatifs demandés.

Les réponses sont obligatoires, confidentielles et essentielles au traitement de votre dossier.

Notice SLS

Infos utiles

Qui est concerné ?

Locataires sans APL pour qui le total des revenus annuels du ménage dépasse d’au moins 20% les revenus maximums autorisés pour l’attribution d’un logement social.

Réponse obligatoire avant le 7 novembre 2026

Pour permettre le traitement de votre dossier, votre réponse et vos pièces justificatives doivent être transmises avant le 7 novembre 2026.

(Risque de pénalités financières en cas de non réponse ou réponse incomplète dans les délais fixés.)

Votre situation change au 1er janvier 2027 ?

Pensez à nous le signaler !

Comment répondre ?

Je réponds en ligne : simple, rapide & sécurisé

Pour faciliter vos démarches, vous pouvez répondre à l’enquête directement depuis votre Espace Locataire dans la rubrique « Enquête ressources (SLS) ». Vous êtes guidé pas à pas pour compléter votre dossier et transmettre vos justificatifs en quelques clics.

Les avantages de la réponse en ligne

✅ Dépôt sécurisé de vos documents
✅ Suivi de votre dossier en temps réel
✅ Gain de temps
✅ Accessible 24h/24 et 7j/7
✅ Un accès direct à nos services en cas de besoin

Mon Espace Locataire

Je réponds par courrier

Il est toujours possible de répondre à l’enquête par voie postale.

Les étapes à suivre
1. Complétez le questionnaire joint à votre courrier.
2. Vérifiez les informations préremplies et corrigez-les si nécessaire.
3. Signez le formulaire (la signature de tous les titulaires du bail est obligatoire).
4. Joignez les justificatifs correspondant à votre situation.
5. Retournez votre dossier complet à votre antenne avant le 7 novembre 2026.

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Je vérifie et complète correctement mon questionnaire

Le questionnaire est prérempli. Nous vous invitons à vérifier les informations indiquées et à les mettre à jour si votre situation a évolué.

Pensez notamment à signaler :

un mariage, un PACS ou une séparation ;
un divorce ou un décès ;
une naissance ;
l’arrivée ou le départ d’un occupant du logement ;
un changement concernant la garde des enfants ;
une situation de handicap justifiée par une Carte Mobilité Inclusion mention Invalidité en cours de validité.

Vous devrez également :

vérifier les coordonnées des titulaires du bail ;
préciser le nombre de personnes vivant au logement ;
indiquer l’activité de chaque occupant majeur ;
mentionner les allocations perçues par les occupants concernés

Notice explicative

Foire aux questions

Oui. La réponse à cette enquête est obligatoire pour les locataires concernés.

Non. L’enquête permet uniquement d’étudier votre situation. Le SLS n’est appliqué que lorsque les conditions réglementaires sont réunies.

L’enquête SLS concerne les locataires ne percevant pas d’APL.

Oui. Si vos ressources ont baissé significativement, des justificatifs complémentaires permettront d’examiner votre situation actuelle.

La réglementation prévoit des pénalités financières en cas de non-réponse ou de réponse incomplète dans les délais demandés.

Votre dossier doit être retourné avant le 7 novembre 2026.

Oui. Vous pouvez répondre par courrier en retournant le questionnaire complété et signé accompagné de l’ensemble des justificatifs demandés.

Vous devez renseigner votre nouvelle situation et joindre les justificatifs correspondants afin que votre dossier soit étudié correctement.

Oui. La signature des titulaires du bail est obligatoire pour que le dossier soit recevable.

Oui. Une copie recto-verso de la carte en cours de validité doit être jointe au dossier.

Un dossier incomplet peut retarder son traitement et vous exposer aux pénalités prévues par la réglementation en cas d’absence de réponse conforme dans les délais.