Sous-location d’un logement social : ce qu’il faut savoir

Peut-on sous-louer un logement social ?

Le logement social est attribué pour répondre durablement aux besoins de logement du titulaire du bail et de son foyer. À ce titre, il doit constituer sa résidence principale.

La sous-location d’un logement social est strictement encadrée par la réglementation. En dehors des situations expressément prévues par la loi, un locataire ne peut pas mettre son logement à disposition d’une autre personne en contrepartie d’un loyer ou d’une participation financière sans autorisation.
Publier une annonce sur une plateforme de location touristique, louer une chambre ou un logement entier à des vacanciers, ou percevoir une rémunération en échange de l’occupation du logement peut constituer une sous-location irrégulière.

Les obligations du locataire figurent notamment dans son contrat de location ainsi que dans les dispositions du Code de la construction et de l’habitation applicables au logement social.

Peut-on louer un logement social sur Airbnb ou une plateforme touristique ? Non.

Les logements du parc OPAC SAVOIE ne peuvent pas être utilisés pour des activités de location touristique de courte durée.
Publier une annonce sur Airbnb, Abritel, Booking ou toute autre plateforme de location saisonnière est contraire à la destination du logement social, qui doit rester occupé comme résidence principale par le titulaire du bail.
Cette règle s’applique quelle que soit la durée de la location : quelques jours, un week-end ou plusieurs semaines.
Le développement des plateformes de location touristique ne modifie pas les obligations liées à l’occupation d’un logement social.

Les boîtes à clés sont-elles autorisées ?

Les boîtes à clés sont fréquemment utilisées dans le cadre des locations de courte durée afin de permettre l’accès autonome au logement.
Pour des raisons de sécurité, de tranquillité résidentielle et de préservation du patrimoine, leur installation sur les façades, dans les halls d’immeuble, les parties communes ou les espaces extérieurs nécessite une autorisation préalable.
Lorsqu’elles sont installées sans autorisation, OPAC SAVOIE peut demander leur retrait.
La présence d’une boîte à clés peut également conduire à des vérifications complémentaires lorsqu’elle laisse supposer une activité de location touristique.

Quels risques en cas de sous-location non autorisée ?

La sous-location irrégulière constitue un manquement aux obligations du locataire.
Lorsqu’une situation est constatée, OPAC SAVOIE peut engager les démarches nécessaires afin de faire cesser cette occupation non conforme.
Selon les circonstances, ces démarches peuvent notamment conduire à :

• la résiliation du bail ;
• une procédure judiciaire pouvant aboutir à l’expulsion ;
• la restitution des revenus perçus au titre de la sous-location ;
• des dommages et intérêts lorsque les conditions légales sont réunies ;
• toute autre action prévue par la réglementation applicable.

Chaque situation est étudiée individuellement au regard des éléments constatés.

Où consulter les règles applicables ?

Les règles relatives à l’occupation d’un logement social, à la résidence principale et à la sous-location résultent notamment :

• des dispositions du Code de la construction et de l’habitation ;
• du contrat de location signé avec OPAC SAVOIE ;
• du règlement intérieur de la résidence lorsqu’il existe ;
• des décisions rendues par les juridictions compétentes en matière de logement social.

Pour obtenir une information fiable et adaptée à votre situation, vous pouvez également consulter le site officiel Service-public.fr ou prendre contact avec votre antenne OPAC SAVOIE.

En cas de doute, il est toujours préférable de se renseigner avant de publier une annonce, de mettre un logement à disposition d’un tiers ou d’installer une boîte à clés.