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TOUT DÉMAT’

À compter du 1er janvier 2023, les opérateurs attributaires ont l’obligation de signer électroniquement les offres.

Le recours à un certificat de signature eIDAS (exRGS2**) au format PADES est nécessaire.

Il peut être obtenu auprès d’une autorité de certification électronique de type CertEuropeDocusign FranceYousignCertigna ou encore ChamberSign France (liste non exhaustive).

À noter : la signature électronique n’est pas requise pour le dépôt initial d’un pli (candidature et/ou offre)